Vous avez été blessé par un outil de travail dans le cadre de l’exercice de votre profession. Vous devez le déclarer à votre employeur afin qu’il prenne en charge par le biais de son entreprise d’assurance, le paiement des frais médicaux. Découvrez comment y procéder en lisant ce contenu.
Signalez votre accident à votre patron
Tout accident dont vous avez été victime sur le chemin ou sur le lieu de travail doit être signalé à votre employeur. Il est nécessaire d’y procéder le plus rapidement possible. Même si votre accident n’entraine pas un arrêt de votre travail, il doit faire objet de déclaration. Cela vous permettra de vous mettre à l’abri si des problèmes de santé dus à l’accident survenaient plus tard. En effet, les conséquences de l’accident sur votre santé pourraient ne pas survenir dans l’immédiat.
La déclaration de l’accident par votre patron à son entreprise d’assurances
Votre employeur dispose de 8 jours pour déclarer votre accident à son assureur. Ce délai court à compter du lendemain de l’accident. Il aura également à remettre à ce dernier, un certificat de premier constat. Ce certificat médical décrit vos blessures.
En cas de refus de la part de votre patron de procéder à la déclaration de votre accident, possibilité vous est offerte de contacter directement son entreprise d’assurances.
Que fait l’entreprise d’assurances ?
Ici, il se présente trois cas de figure
L’entreprise d’assurances qualifie votre accident d’un accident de travail
Elle se charge du paiement de vos frais médicaux. En cas d’incapacité de travail, elle paie également ses frais.
L’entreprise d’assurances refuse de qualifier votre accident « d’accident de travail »
Elle vous en informe et informe aussi les autorités compétentes. Vous pouvez demander à ces dernières de procéder à une enquête. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par l’assureur ou le service compétent, possibilité vous est offerte de saisir le Tribunal de travail.
L’assureur a des doutes sur votre accident du travail
Au cours des 30 premiers jours, votre patron vous paie votre salaire garanti. Si après ce délai, l’assureur demeure silencieux par rapport à votre accident, les frais relatifs à celui-ci seront pris en charge par votre mutuelle. Cette dernière récupèrera, par la suite, les dépenses qu’elle aurait effectuées auprès de l’assureur.
Dans le cas où l’entreprise d’assurances reconnaît finalement votre accident de travail, elle se chargera de vous rembourser vos frais. Si possible, elle vous versera des indemnités pour incapacité de travail.
Mais si l’assureur refuse de reconnaître votre accident comme un accident du travail, vous pouvez procéder comme il est dit au niveau du cas précédent.
